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C-26, r. 129.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La clôture du scrutin est fixée à 12 h le 1er mercredi de juin.
Décision OPQ 2018-229, a. 7; Décision OPQ 2021-497, a. 1.
7. La clôture du scrutin est fixée à 12 h le 3e mardi de mai.
Décision OPQ 2018-229, a. 7.
En vig.: 2018-09-13
7. La clôture du scrutin est fixée à 12 h le 3e mardi de mai.
Décision OPQ 2018-229, a. 7.
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